Règlements d'immeubles
L'application des règlements vise à assurer :
- Le maintien en bon état du logement, de l'immeuble et de l'espace environnant;
- La sécurité des résidents et des lieux;
- Une cohabitation harmonieuse dans les habitations.
Date d'entrée en vigueur
Ils entrent en vigueur lors de la signature du bail.
Les règlements d'immeubles font partie du bail. Le respect des règlements d’immeubles est un engagement obligatoire du locataire tout comme le paiement du loyer.
Les différents règlements d’immeubles ont été adoptés par le conseil d’administration, après consultation, s’il y a lieu, avec l’Association des locataires et le Comité consultatif des résidents. Nous vous remercions de votre collaboration à respecter ces règlements, ce qui contribue à la qualité de vie de tous à l’OHMA.
Lien vers les règlements
Règlements de St-Antoine-sur-Richelieu
